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RGPD · Vie privée

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : avril 2026

Novalis accorde la plus grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, comment nous les utilisons et quels sont vos droits en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Entité Novalis (auto-entrepreneur)
Dirigeant — À compléter —
Email contact@novalis-infrastructure.fr

2. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement via notre formulaire de contact / demande de devis :

  • Nom complet — pour personnaliser notre réponse
  • Adresse email professionnelle — pour vous envoyer le devis et assurer le suivi commercial
  • Métier / secteur d'activité — pour adapter notre offre à votre contexte

Nous ne collectons aucune donnée sensible (santé, opinions, etc.). Nous n'utilisons pas de cookies de traçage ou de profilage publicitaire à ce stade.

3. Finalités du traitement

Traitement de votre demande de devis

Base légale : Exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)

Nous utilisons vos coordonnées pour répondre à votre demande et vous transmettre une proposition commerciale personnalisée.

Suivi commercial

Base légale : Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)

Relance ponctuelle suite à une demande non conclue, dans un délai raisonnable et avec possibilité de désinscription à tout moment.

4. Durée de conservation

Prospect (sans suite)3 ans à compter du dernier contact, puis suppression
ClientDurée de la relation contractuelle + 5 ans (prescription civile)
Logs techniques12 mois maximum

5. Partage des données

Vos données ne sont jamais vendues, louées ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées uniquement avec :

  • Vercel Inc. (hébergeur) — traitement en qualité de sous-traitant, encadré par des clauses contractuelles types UE
  • Prestataires techniques éventuels (outil d'envoi d'emails) — soumis à des garanties contractuelles équivalentes

6. Transferts hors Union Européenne

L'hébergement du site est assuré par Vercel Inc. (États-Unis). Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, conformément à l'article 46 du RGPD, offrant un niveau de protection adéquat à vos données.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès

Obtenir une copie des données vous concernant

Droit de rectification

Corriger des données inexactes ou incomplètes

Droit à l'effacement

Demander la suppression de vos données

Droit d'opposition

S'opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime

Droit à la portabilité

Recevoir vos données dans un format structuré

Droit à la limitation

Suspendre temporairement un traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à contact@novalis-infrastructure.fr. Nous répondrons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Cookies et traceurs

Ce site utilise uniquement les cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (mémorisation de vos préférences de thème clair/sombre). Aucun cookie de traçage, de publicité ou d'analyse tiers n'est déposé sans votre consentement préalable.

CookieFinalitéDurée
themeMémorisation du thème clair/sombrePersistant (localStorage)
cookie_consentMémorisation de vos préférences cookies13 mois

9. Sécurité

Novalis met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les communications par email sont chiffrées en transit.

10. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique à tout moment. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par email si vous êtes client ou prospect actif.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou à vos données personnelles : contact@novalis-infrastructure.fr